Périmètre contractuel
Les conditions finales doivent identifier l’entité contractante, les clients concernés, les services couverts, le processus de formation du contrat et la priorité entre proposition, bon de commande et conditions générales.
Conditions
Conditions générales.
Les documents contractuels qui encadrent les services NowOS doivent refléter le cadre commercial et juridique final.
Aucune condition contractuelle n’a été fournie ou validée. Publier des clauses inventées créerait un risque juridique ; cette page reste donc non indexée jusqu’à réception des documents approuvés.
Service et accompagnement
Les engagements de disponibilité, le périmètre du support, la maintenance, les mises à jour, les responsabilités du client et les exclusions doivent correspondre au service réellement vendu et au modèle d’exploitation validé.
Tarifs et paiement
Les montants, périodes de facturation, taxes, délais de paiement, pénalités et éventuelles conditions matérielles doivent provenir du cadre commercial approuvé. Ils ne doivent pas être déduits du site marketing.
Données, responsabilité et fin du contrat
Le texte final doit traiter les rôles sur les données, la confidentialité, la répartition des responsabilités, la durée, la résiliation, la restitution des données, le droit applicable et le règlement des litiges après revue juridique.